TERMES, CONDITIONS D'UTILISATION ET LIVRAISON DU SITE WEB "MI REBOTICA":

 

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique, nous vous informons que le site web https://mirebotica.es/ (ci-après, le "site web") est la propriété de "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L", (ci-après également dénommé "le LABORATOIRE" ou "MI REBOTICA") dont le siège social est situé C/ Marconi, nº 413 Pol. Ind. Torrehierro (CP 45600) à Talavera de la Reina, avec le CIF nº B-45777141, inscrit au Registre du Commerce de Tolède, au Tome : 1544, Livre : 0, Folio : 47, Page : TO-33870.

Le présent avis juridique régit les conditions d'utilisation du portail Internet susmentionné.

 

1. Les conditions d'utilisation.

Les présentes conditions décrivent les termes applicables aux services et contenus offerts à travers le site web https://mirebotica.es/ et régissent les relations juridiques entre "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." et le client.

L'accès au site est libre et gratuit, et l'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site.

La visite du site de commerce électronique par l'utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes Conditions et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L.", ou à toute autre personne physique ou morale.

L'utilisation de l'un des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L.", au site de commerce électronique ou à ses contenus.

A travers son site web, "MI REBOTICA" fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acheter. Le site Web et les produits et services proposés par "MI REBOTICA" s'adressent aux adultes ayant une capacité juridique suffisante pour être liés par les présentes conditions d'utilisation. Il est possible que l'utilisation de certains services ou la souscription de certains biens ou services soit soumise à des conditions particulières supplémentaires qui nécessiteront un consentement exprès et qui prévaudront dans tous les cas sur les présentes conditions générales.

CONTACT : Pour tout type de doute, de question ou de suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique à l'adresse suivante : info@mirebotica.es.

 

 

 

 

 

 

2. l'enregistrement des utilisateurs.

L'utilisation des services fournis par "MI REBOTICA" et l'achat sur le Web nécessitent un enregistrement en tant qu'utilisateur sur le Web. En raison du contenu et de la finalité du Site Web, les personnes qui souhaitent bénéficier de ses services doivent avoir le statut de "Client", en suivant les étapes que nous communiquons par e-mail. La condition de Client implique l'adhésion aux Conditions d'Utilisation dans la version publiée au moment de l'accès au Site.

Afin de compléter l'enregistrement, vous devez fournir une série de données personnelles qui doivent être véridiques et exactes. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité au lien suivant : https://mirebotica.es/polítiquedeprivacite.

Vous devez également garder à l'esprit que vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition conformément à la LO 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (GDPR).

En tout état de cause, certaines pages du site Web sont accessibles aux personnes physiques ou morales qui ne s'inscrivent pas et n'effectuent pas d'achat de produits (ci-après "les utilisateurs"). Dans ce sens, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du site web acceptent d'être soumis aux termes et conditions contenus dans les présentes conditions générales, dans la mesure où elles peuvent leur être applicables.

 

3.        Les commandes.

Une fois la commande passée, vous recevrez un message par e-mail confirmant la réception de la commande, ainsi que des informations sur l'expédition et la facturation de la commande passée.

 

4.        Annulation des commandes.

 

"MI REBOTICA" accepte les annulations de commandes lorsqu'elles sont demandées avant l'expédition. Pour effectuer l'annulation, vous devez appeler le (34) 925 802 816.

 

5.        Méthodes de paiement.

L'achat de services ou de produits par le biais de https://mirebotica.es/ autorise les formes de paiement suivantes :

- Paiement par carte de débit ou de crédit via un TPV virtuel.

- Paiement par PayPal.

- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire suivant : ES10 2100 1201 1602 0149 2856.

- Paiement par bons ou chèques-cadeaux.

 

6.        Prix :

Les prix des produits sont ceux indiqués dans la description qui leur est jointe. Tous les prix indiqués dans la description du produit sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce prix, s'ajouteront les frais d'expédition au moment de passer à la procédure d'achat sur le web, qui seront payés dans tous les cas au nom du consommateur. Dans tous les cas, ces tarifs seront préalablement communiqués au client avant de formaliser l'achat lui-même.

 

7.        Codes de réduction :

En fonction de leurs conditions d'émission et d'utilisation, les différents codes de réduction, promotions, cadeaux offerts avec un CODE sur ce site peuvent être incompatibles entre eux, et ne pas être applicables pour un même achat, client ou période.

 

8.        Disponibilité :

MI REBOTICA" informe ses clients que le nombre d'unités disponibles est tenu à jour en fonction du stock et de la disponibilité de l'entrepôt par nos fournisseurs. En aucun cas, LE LABORATOIRE ne mettra intentionnellement en vente plus d'unités qu'il n'en a ou que le fournisseur ne lui a réservées.

"MI REBOTICA" fera tout son possible pour satisfaire tous les clients qui demandent ses produits. Cependant, à l'occasion, et pour des causes pas toujours contrôlables par le LABORATOIRE, telles que l'erreur humaine ou les incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que la quantité finalement fournie par nos fournisseurs diffère de la commande passée par le LABORATOIRE pour satisfaire les commandes des Clients.

En cas d'indisponibilité du produit après la réalisation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation totale ou partielle de la commande. L'annulation partielle de la commande pour cause d'indisponibilité ne donne pas droit au client à l'annulation de la totalité de la commande. Si, à la suite de cette annulation, le client souhaite retourner le produit livré, il doit suivre les stipulations de la section Retour.

 

 

 

9.        Conditions d'expédition :

"MI REBOTICA", envoie ses produits en Espagne continentale et aux Baléares, ainsi que dans d'autres pays ou territoires européens, mais pas dans tous. En fonction du transporteur choisi, l'application informera le client avant d'effectuer l'achat si ce territoire est disponible ou non pour l'expédition.

L'achat est soumis au paiement des frais d'expédition, qui sont à la charge de l'acheteur. Les frais d'expédition dépendront de la destination, du poids et des dimensions et du montant total de la commande, et seront détaillés tout au long du processus d'achat. Vous pourrez vérifier le montant de ces frais avant de finaliser l'achat.

"MI REBOTICA" ne sera pas responsable des retards dans la livraison des commandes dus à

 des causes non imputables au LABORATOIRE, ainsi qu'aux cas fortuits ou de force majeure.

 

10.      Vous disposez des options et des délais de livraison suivants :

Le délai de livraison maximal est de 30 jours civils à compter du jour suivant la commande. Si le délai de livraison légalement prévu n'est pas respecté, le consommateur a le droit de résilier le contrat et de demander le remboursement des sommes versées.

Le vendeur est responsable de tout dommage causé aux biens s'il s'est produit pendant le transport, à l'exception de la responsabilité du consommateur, si c'est ce dernier qui est responsable du transport.

Nonobstant ce qui précède, si vous avez des problèmes avec des produits ou des services achetés sur ce site web, vous pouvez déposer une réclamation par le biais de la plateforme de résolution des litiges de l'Union européenne via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase.

 

"LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." se réserve le droit de refuser d'accepter la demande soumise par le biais de la plateforme.

Sans préjudice de ce qui précède :

Les envois seront effectués par une société de messagerie. Le délai de livraison habituel de "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" se situe généralement entre 24 et 48 heures à compter de la finalisation de la commande. Ces délais de livraison sont des moyennes, et donc une estimation. Il est donc possible qu'ils varient pour des raisons logistiques ou de force majeure.

Une fois que la commande a quitté notre entrepôt, vous recevrez un courrier électronique vous informant que votre commande a été acceptée et est en cours d'expédition.

En cas de retard de livraison, "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." en informera ses clients dès qu'elle en aura connaissance.

Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le laboratoire de transport met le produit à la disposition du Client, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par la société de transport. Si au moment de la livraison le Client est absent, le transporteur laissera un récépissé indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison. Dans le cadre du service de livraison par coursier, le LABORATOIRE effectuera une série d'actions de suivi visant à garantir que la livraison a bien lieu.

Le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte du LABORATOIRE, livre le produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie éventuellement constatée sur l'emballage. Si, par la suite, une fois le produit contrôlé, le Client détecte un quelconque incident tel qu'un choc, une casse, des traces d'ouverture ou tout dommage causé par l'expédition, ou si un produit est manquant, il s'engage à en informer LE LABORATOIRE par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas de retard dans la livraison des commandes imputable à "MI REBOTICA", le Client peut annuler sa commande conformément à la procédure décrite dans la section "13. Retour". Les retards de livraison ne seront pas pris en compte dans les cas où la commande a été mise à la disposition du Client par le transporteur dans les délais convenus et n'a pu être livrée pour des raisons imputables au Client.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids, des dimensions et du lieu de livraison. Pour les commandes d'un montant supérieur à 30 € (TVA comprise), les frais de port seront gratuits uniquement pour le territoire péninsulaire espagnol.

Nous ne livrons pas aux îles Canaries.

Pour des raisons de sécurité, "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" n'enverra aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n'acceptera aucune commande lorsqu'il n'est pas possible d'identifier le destinataire de la commande et son adresse.

 

11.      Garantie des biens de consommation :

En tant que client, vous êtes considéré comme un consommateur conformément au décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (ci-après, "TRLGDCU").

En ce qui concerne les services fournis par le biais de notre site web, les dispositions du titre V "Dispositions générales sur la consommation", art. 114 et suivants du RD 1/2007 sont applicables.

En conséquence de ce qui précède, conformément aux dispositions de l'art. 97.1.m) du RD 1/2007 susmentionné, il est rappelé au consommateur que la conformité de nos produits sera soumise aux dispositions des art. 115, 115 bis, 115 ter et 115 quater de la législation susmentionnée.

Nous informons également le consommateur que, conformément aux dispositions de l'art. 120 du RD 1/2007, que l'entrepreneur sera responsable du défaut de conformité qui existe au moment de la livraison du bien, à condition que ce défaut de conformité se manifeste dans un délai de trois ans à compter de la livraison du bien contractuel.

Enfin, nous vous informons qu'en vertu de l'art. 121 du corpus juridique susmentionné, il sera présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la délivrance effective du bien, existait déjà au moment de la délivrance du bien au consommateur, sauf si pour le bien cette présomption est incompatible avec sa nature ou la nature du défaut de conformité.

Conformément à ce qui précède, nous vous informons que les produits vendus sont des produits de parapharmacie, de cosmétique ou d'hygiène, et par conséquent, des produits périssables et de consommation. Par conséquent, ils n'auront pas de garantie s'ils ont commencé à être consommés ou s'ils ont dépassé la date d'expiration de la consommation préférentielle. Par conséquent, une fois que les Produits ont été retirés, ou dans le cas de produits livrés au domicile du client, les retours ne seront acceptés qu'en cas de défaut indépendant de la volonté du client final ou de défaut de fabrication, à condition que le produit n'ait pas été ouvert.

Au cas où le produit commercialisé présenterait un défaut ou une déficience non conforme au contrat, veuillez contacter immédiatement le service clientèle de "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." par e-mail : info@mirebotica.es, afin d'indiquer la procédure de retour du produit. Dans ces cas, nous ne nous référons pas à la section 13 de ce texte où la section "Retour" est réglementée.

 

12.      Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article 102 du décret-loi royal 1/2007 de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, vous disposez du droit de rétractation qui signifie que vous pouvez quitter sans effet le contrat conclu sans avoir à justifier votre décision pendant les quatorze (14) jours civils à compter de la réception du bien acheté ou de la conclusion du contrat s'il s'agit d'une prestation de services.

Le consommateur disposera d'un délai maximum de 14 jours calendaires pour renvoyer les biens, en prenant comme référence le jour suivant celui où il a informé le vendeur de sa décision de se rétracter. Dans les cas où le consommateur exerce son droit de rétractation dans les délais susmentionnés, aucun montant ne sera exigé à titre de pénalité pour le retour.

Vous devez exprimer votre intention de vous rétracter dans le délai indiqué et procéder à la restitution du produit, en remboursant le prix payé, en excluant de ce remboursement les frais d'expédition générés par la commande.

C'est-à-dire qu'en cas de retrait, les utilisateurs et les consommateurs assumeront les coûts directs de renvoi des produits. D'autre part, si le produit est défectueux ou ne respecte pas le contrat, le client aura le droit de retourner le produit, et "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." assumera les frais occasionnés par ce retour.

Ce droit de rétractation peut être exercé en nous contactant au +34925802816, ou en envoyant un courriel à info@mirebotica.es.

 

Une fois l'exercice du droit de rétractation vérifié, "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" procédera au remboursement du montant total de la commande par le même moyen que celui par lequel le paiement a été effectué, sauf si le consommateur justifie l'utilisation d'un autre moyen de remboursement du montant payé.

Toutefois, et sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions de l'art. 103 e) du RDL 1/2007, ce droit ne s'applique pas aux biens qui sont envoyés scellés, et que par leur nature ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou de l'hygiène, tels que ; (cosmétiques, parfumerie ou de l'hygiène) et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison effective à la même.

De même, le retrait ou le retour des produits qui ont été manipulés, modifiés ou réparés par le client ou un tiers non autorisé par le fournisseur ou le fabricant, les articles usagés ou les articles sans leur emballage d'origine ne seront pas acceptés.

 

 

13.      Retour.

PROCÉDURE DE RETOUR.

Tous les produits achetés peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client communique à "MI REBOTICA" son intention de retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison et que le reste des conditions énoncées dans cette section soient remplies. La procédure décrite, en aucun cas peut contredire les dispositions du paragraphe précédent, dans le cas où nous sommes confrontés à l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, étant prévalente la procédure décrite dans la "Section 12 Droit de rétractation".

Pour que les retours soient acceptés, les conditions suivantes doivent être remplies:

1. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.

2. L'envoi doit être effectué dans la même boîte que celle dans laquelle il a été reçu afin de protéger le produit. Dans le cas où il ne peut pas être fait avec la boîte avec laquelle il a été livré, le Client doit le retourner dans une boîte de protection afin que le produit arrive à l'entrepôt de "MI REBOTICA" avec le maximum de garanties possibles.

3. Une copie du bon de livraison doit être incluse à l'intérieur du colis, où les produits retournés et la raison du retour sont également indiqués.

Afin de faciliter le processus de retour pour les Clients et de pouvoir suivre correctement le retour, "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" établit la seule procédure de retour établie par LE LABORATOIRE. Si la raison du retour est imputable à "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" (le produit est défectueux, ce n'est pas celui que vous avez commandé, etc.), le montant du retour sera remboursé. Si la raison est autre, le coût des frais de retour sera facturé au client.

Afin de procéder à un retour, les étapes suivantes doivent être suivies:

1. informer dans les 14 jours civils suivant la réception que le produit veut être retourné. L'information peut être faite par téléphone au +34925802816, ou par courrier à info@mirebotica.es.

2. "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." indiquera au client l'adresse à laquelle le produit doit être envoyé.

3. Le client doit l'envoyer par une société de courrier de son choix. Le retour doit être payé par le client.

4. Informez le laboratoire de messagerie utilisé, la date et l'heure du retour.

 

LES REMBOURSEMENTS AU CLIENT.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au coût des produits retournés moins le coût du service de retour.

Uniquement dans le cas où le produit livré est défectueux ou incorrect, "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L" remboursera également au client les frais d'expédition correspondants.

Les retours partiels et les annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels.

"LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." gérera la commande de retour sous le même système que celui utilisé pour le paiement dans un délai de 3 jours à compter de la confirmation de l'arrivée de la commande retournée à l'entrepôt. L'application du remboursement sur le compte ou la carte du client dépendra de la carte et de l'entité émettrice. La période de demande sera de 7 jours maximum pour les cartes de débit et de 30 jours maximum pour les cartes de crédit.

 

 

 

14.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

"LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site web et, en particulier, y compris mais sans s'y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le site web.

Les clients et les utilisateurs sont avertis que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique, et par conséquent, il est également applicable toutes les réglementations espagnoles et communautaires en vigueur en la matière.

La reproduction totale ou partielle de ce site web, ou de l'un de ses contenus, est expressément interdite sans l'autorisation expresse et écrite de "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L.".

De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l'utilisation des contenus du site Web sans l'autorisation préalable expresse et par écrit de "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." sont strictement interdites.

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15.      Nullité et inefficacité des clauses:

Si une clause incluse dans les présentes Conditions devait être déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition, les présentes Conditions générales subsistant à tous autres égards, ladite disposition étant réputée ne pas être incluse.

 

16.      Législation applicable et juridiction compétente:

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. "LABORATORIOS DE FORMULACIONES AVANZADAS S.L." et l'utilisateur conviennent de soumettre les litiges pouvant survenir en relation avec la souscription de produits ou de services faisant l'objet de ces Conditions Générales aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur ou du consommateur.